Conditions générales de vente

 

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cityplantes.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cityplantes.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cityplantes.com.
Cityplantes.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par City Plantes (propriété de la société L'Or Vert SARL) au capital de 10000 euros dont le siège social est au 17 rue Berthollet 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 45075164900010 et numéro de TVA intracommunautaire FR75450751649 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de City Plantes dénommée cityplantes.com.

Hébergeur du site

SAS OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Service clientèle

Pour toutes informations, questions ou conseils, notre service clientèle est à votre disposition:

Courrier postal : City Plantes - 17 rue Berthollet 75005 Paris

Tel : 01.45.35.27.24

Courriel :

Webmaster

Pour contacter notre webmaster, envoyez un e-mail à emilie.cityplantes@gmail.com

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Cityplantes.com.

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai maximal de 30 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 01.45.35.27.24 ou en nous contactant par email à : emilie.cityplantes@gmail.com

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cityplantes.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à l’international.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un droit discrétionnaire de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours, à compter du jour de réception de la commande, pour retourner le produit au vendeur. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est proLongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. Selon l'article L.121-20-1, tous les frais engagés par le client seront remboursés. En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat à l'adresse suivante :

City Plantes

Service Après-Vente

81 rue des Sorins

93100 Montreuil

 

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer via 5 modes : soit par carte bleue (CB), par chèque, par virement bancaire ou par PayPal.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, City Plantes peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire City Plantes à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à City Plantes des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou  la livraison  des produits commandés.

Ci-dessous figure un descriptif des 4 modes de paiement.

1- Par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Société Générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de City Plantes. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Pour tout paiement supérieur à 150 €, City Plantes se réserve le droit de demander un justicatif de domicile (Facture d'électricité) et une photocopie de votre Pièce d'identité. Si vous désirez vous affranchir de tous ces justificatifs, optez pour le "Mandat Cash" ou le "Virement bancaire" sans limite de montant d'achat.

City Plantes est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.

- Usage frauduleux de carte bancaire :

Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

2 - Par PayPal (carte bleue):

Remplissez votre bon de commande normalement, puis cochez la case « Paiement par Paypal » située sur la page "Mode de paiement".

Attention : Votre commande partira au maximum 48H (si possible 24H) après réception de votre réglement.

Pour tout paiement supérieur à 300 €, City Plantes se réserve le droit de demander un justicatif de domicile (Facture d'électricité) et une photocopie de votre Pièce d'identité. Si vous désirez vous affranchir de tous ces justificatifs, optez pour le "Mandat Cash" ou le "Virement bancaire" sans limite de montant d'achat.

3 - Par Mandat Cash (Totalement anonyme) :

Remplissez votre bon de commande normalement, puis cochez la case "Paiement par MANDAT CASH" situé sur la page « Mode de paiement ».

Rejoignez votre bureau de poste le plus proche et demandez l'envoi d'un Mandat Cash à :

City Plantes - Service client - 17 rue Berthollet - 75005 Paris

Votre commande partira au maximum 48H (si possible 24H) après réception de votre réglement.

Attention : Les frais du MANDAT CASH ne sont pas compris dans le calcul du montant de la facture et sont à votre charge. Voici un ordre de grandeur des tarifs en vigueur au 01/07/2004 :

• Jusqu'à 160,00 € => 5,85 €
• De 160,01 € à 300,00 € => 6,45 €
• De 300,01 € à 500,00 € => 7,25 €
• De 500,01 € à 1000,00 € => 9,00 €
• De 1000,01 € à 1500,00 € => 10,50 € (Les mandats cash sont limités à 1500 €)
  

4 - Par Virement Banquaire :

Remplissez votre bon de commande normalement, puis cochez la case "Paiement par VIREMENT BANCAIRE" situé sur la page « Mode de paiement ».

Votre commande sera définitivement prise en compte à réception du "Virement".

Effectuez un virement bancaire (en contactant votre banque ou par votre connexion internet) à :

Nom : L'Or Vert
Code Banque : 30003
Code Guichet : 03081
Numéro de Compte : 00027010440
Clé RIB : 58

IBAN : FR76 3000 3030 8100 0270 1044 058

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

 

7. Expéditions et Livraisons

Délais de livraison : Toute commande passée entre le lundi et vendredi vous sera expédiée dans les 24H.

Les conditions d'expédition ci-dessus sont valables pour les commandes passées par Carte Bleue.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

City Plantes se réserve le droit d'envoyer votre commande par transporteur si le poids et le volume de celle-ci ne permettent pas le moyen de transport choisi par le client.

City Plantes vous propose 3 modes de livraisons en France métropolitaine, 1 mode de livraison pour l’International et 1 mode de livraison pour les DOM TOM (pour plus d'informations, voir livraison sur le site Cityplantes.com) :

1) TNT pour les livraisons en France métropole.

2) Livraison Express Paris et Hauts de Seine.

3) Livraison par transporteur Sic Express pour les commandes volumineuses / fragiles ne pouvant être expédiées par un autre moyen.

4) Chronopost International pour les envois à l'international.

5) Colissimo DOM TOM pour les envois à destination des DOM TOM.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à City Plantes qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 
City Plantes ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

 

Assurance Colis, ATTENTION !

Afin de bénéficier de l'assurance perte et bris qui est comprise dans le coût du transport, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et vérifier l'état du matériel lors de la réception de la marchandise (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

- Dans le cas d’un envoi par TNT, Livraison Express ou Chronopost International: si le matériel est endommagé ou incomplet, il est indispensable de refuser le colis et d’en notifier, par écrit suivi de votre signature, les causes auprès du livreur.

- Dans le cas d’un envoi par transporteur: Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de transport sous forme de "réserves manuscrites significatives et complètes", accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur. 

Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.  

Le client devra simultanément avertir City Plantes en adressant une copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) à :City Plantes 81 rue des Sorins 93100 Montreuil ou par couriel à emilie.cityplantes@gmail.com dans un délai de deux jours ouvrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Malgré tout :

Le consommateur pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.

Sans ces précautions d'usage, aucune réclammation ne pourra être acceptée par le vendeur.

 

Le cas des colis perdus : Signalez le retard au vendeur dès que le délais indiqué dans l'accusé de réception de la commande est dépassé. Le vendeur fera alors son enquête auprès du service de livraison. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours. Si vous n'avez pas été livré après 31 jours vous pouvez demander à être remboursé quelque soient les motifs.

8. Garantie

 

Chacun de nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de City Plantes. L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de City Plantes. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de City Plantes.

Si le produit est reconnu comme défectueux, City Plantes transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par City Plantes à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine avec ses éléments de protection pour le transport, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Hydrodiscount.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

ATTENTION : La législation européenne ne préconise que 10 jours de garantie sur les ampoules. Les ballasts devront être accompagnés de la facture du montage par un électricien qualifié profesionnel, pour que la garantie due par le fabricant puisse s'appliquer (sauf ballast fermé et déjà cablé). Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

City Plantes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. City Plantes n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de City Plantes. 

City Plantes rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de City Plantes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de City Plantes.
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
City Plantes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à City Plantes. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12. Archivage - Preuve

City Plantes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de City Plantes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

14. Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.